1 - Objet
Les présentes conditions régissent le service de commande en ligne et de vente des produits manufacturés et denrées alimentaires (boulangerie, pâtisserie et traiteur) ainsi que des prestations de services réalisés par la Société Epicuria SucréSalé via son site https://www.epicuriasucresale.com et ses applications mobiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute Commande d'un ou plusieurs Produits passée par le Client sur le Site https://www.epicuriasucresale.com ou sur l’une des applications mobiles, édités par la Société Epicuria SucréSalé. Toute confirmation de Commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.
Définition des termes
Dans les présentes Conditions, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :
« CGV » : Conditions Générales de Vente.
« Commande » : désigne le service, mis à disposition par la Société, et l'ensemble du processus de Commande en ligne des Produits.
« Produit(s) » : désigne toutes denrées alimentaires (boulangerie, pâtisserie et traiteur) et services réalisés par la Société.
« Client » : désigne l'acheteur.
« Site » : désigne le site web https://www.epicuriasucresale.com, valable également pour les applications mobiles sous iOs et Android.
« Société » : désigne la Société Epicuria Sucré Salé, en d’autres termes le vendeur.
« Boutique » : désigne l’établissement de la Société sélectionné par le Client et auprès duquel la Commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la Commande pour le retrait des Produits.
La Commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 15 ans à la date de passation de la Commande.
La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.
2 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation expresse des présentes CGV.
3 – Produits
Les produits proposés par la Société choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en magasin. Les Produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par la Société sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles.
4 – Création d’un compte
Pour passer une Commande, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder au détail et à l'historique de ses Commandes ainsi qu’à ses informations personnelles. Lors de son inscription, le Client crée son identifiant en indiquant son adresse email et un mot de passe. Il appartient au Client de garder son identifiant et son mot de passe strictement confidentiels et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. La Société ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
5 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://www.epicuriasucresale.com ou via l’une des applications mobiles gratuites disponibles sur Android et iOs sous le nom de Epicuria Sucré Salé.
La procédure de Commande est la suivante :
- Se rendre sur le Site ou sur télécharger puis ouvrir l’application
- Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
- Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
- Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
- Accepter les CGV,
- Effectuer en ligne le paiement de sa Commande
- Se rendre dans la Boutique choisie muni impérativement de sa confirmation de Commande envoyée par courrier électronique.
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.
En choisissant le service de retrait de sa Commande, il appartient au Client de vérifier les heures de fermeture de la Boutique qu'il aura sélectionnée afin d'opérer ledit retrait pendant les heures d'ouverture de la Boutique sélectionnée.
6 – Preuve de Commande(s)
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudra exigibilité des sommes engagées par la Commande.
Les registres informatisés de la Société, conservés dans les systèmes informatiques de la Société ou de son prestataire back office dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la Société et par le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. Un récapitulatif des informations de votre Commande et des présentes CGV, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail communiquée lors de votre inscription.
7 – Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une Commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la Commande reçue.
8 – Retrait des Produits
Les Produits commandés sur le Site sont à retirer dans la Boutique mentionnée à l'heure et la date indiquée lors de la prise de Commande. Le Client pourra retirer ses produits en se munissant de sa confirmation de Commande préalablement envoyée par mail à l’adresse qu’il aura indiqué.
En cas de livraison, celle-ci sera facturée lors de l'enregistrement de la Commande.
La Société décline toute responsabilité en cas de livraison tardive dû à des indications incomplètes ou erronées du Client. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra toutefois être retourné, échangé ou remboursé.
9 – Réclamations
Toute question, réclamation, demande d'échange ou de remboursement concernant les Produits doivent s'effectuer par mail à l’adresse contact@epicuriasucresale.com ou par courrier - à l'adresse figurant sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande - dans un délai de dix (10) jours après le retrait desdits Produits. Passé ce délai, aucune réclamation, demande d’échange ou de remboursement ne pourra être prise en compte.
10 – Prix
Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
11 – Paiement
Le fait de valider votre Commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement qui garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie. Le débit de la carte est effectué au moment où vous passez votre Commande.
12 – Responsabilités
La Société s'engage à assurer un accès au service de prise de commande en ligne optimal. Toutefois, elle ne sera pas tenue d'assurer le fonctionnement du Site ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.
La Société décline en outre toute responsabilité en cas d'interruption du Site, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris les risques inhérents à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Les informations présentes sur le Site sont mentionnées à titre purement indicatif, sous réserve d'erreur ou d'omission.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une Commande est imputable au Client ou à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société. La Société ne sauraient notamment être tenue pour responsable, des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de Commande, du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un email, notamment de confirmation de commande, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.
Le Client est informé que la Société peut s'appuyer sur les compétences d'un prestataire extérieur pour gérer notamment l'ensemble de son back office et le paiement sécurisé des Commandes en ligne. Le Client s'engage à ne jamais rechercher la responsabilité de la Société et à agir directement auprès de ce prestataire en cas de litige survenu notamment à l'occasion de l'utilisation du module de paiement sécurisé. La Société fera tous ses meilleurs efforts pour que l'adresse mail à laquelle contacter le prestataire soit disponible et facilement accessible.
Enfin, la Société ainsi que la Boutique ne pourront être tenues pour responsables de la perte ou des endommagements des Produits dès lors que vous en prenez possession physiquement au cours du retrait ou de la livraison de votre Commande.
13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.
14 – Données personnelles
La Société se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant, et le Client peut s'opposer à la communication de ces données à des tiers. L'exercice de ces droits est à effectuer auprès de la Société avec un justificatif de votre identité (photocopie d'une pièce d'identité).
15 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait en Boutique.
16 – Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
17 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de la ville de la Boutique ou de la Société.